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Les présentes Conditions d’Utilisation des Services sont conclues entre la société Meetic (ci-après "Meetic") et toute personne ayant la qualité de Membre ou Abonné (ci-après également "vous", "votre", "vos").
Meetic et les sociétés membres du Groupe Meetic fournissent, sur les réseaux de communications électroniques, un ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales (ci-après les "Services"), incluant notamment :
Pour chacun des Services, certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement par les Membres et d'autres fonctionnalités sont payantes et accessibles aux seuls Abonnés.
L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation des Services supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre ou l’Abonné. Dès lors, en créant un Compte, le Membre ou l’Abonné reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation.
Les Conditions d'Utilisation sont la propriété de Meetic et des sociétés du Groupe Meetic. En conséquence, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou autre utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des Conditions d’Utilisation à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Meetic. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Dans les Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :
"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services, en ce inclus les Services Payants sur une période limitée spécifiée dans l'Abonnement concerné souscrit par un Abonné.
"Abonné" désigne un utilisateur d'un ou plusieurs Services ayant valablement souscrit un Abonnement à un ou plusieurs Services.
"Event" ou "Activité"désigne, indifféremment et selon le Site délivrant le Service, tout évènement, gratuit ou payant, permettant aux Membres et Abonnés et, le cas échéant à leurs Invités de se rencontrer dans la vie réelle.
"Groupe Meetic" désigne les sociétés contrôlées par la société Match.com Europe Limited.
"Membre" désigne un utilisateur bénéficiant d'un accès à l'un des Services après s’être inscrit gratuitement sur les Sites.
"Option" désigne tout Service Payant souscrit par un Abonné pour compléter son Abonnement.
"Profil" désigne un espace mis à disposition d’un Membre ou Abonné, comprenant la description qu’un Membre ou Abonné fait de lui-même en incluant des caractéristiques, photos et vidéos et qui est accessible à d’autres Membres et Abonnés.
"Compte" désigne l’interface strictement personnelle accessible aux Membres et aux Abonnés, leur permettant de s’identifier sur les Sites, de bénéficier des Services auxquels ils se sont inscrits ou abonnés, de renseigner et de modifier leur Profil et, le cas échéant, de renouveler ou modifier l’Abonnement.
"Services" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres ou aux Abonnés, proposés sur les Sites du Groupe Meetic.
"Services Payants" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Abonnés, en ce inclus les Options.
"Sites" désigne tout site de rencontre proposé par une société du Groupe Meetic, comprenant les Sites Core Dating et les Sites Spécialisés, ainsi que les applications mobiles éditées par les sociétés du Groupe Meetic et à travers lesquels sont fournis des Services.
"Sites Core Dating" désigne tous les Sites accessibles à tous les Membres.
"Sites Spécialisés" désigne tous les Sites réservés à certaines catégories de Membres ou Abonnés.
"Visiteur " désigne un utilisateur qui visite le Site sans s’y être préalablement inscrit ou sans être connecté à son Compte.
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
L'inscription aux Services est gratuite. Les moyens permettant l'accès aux Services ainsi que les frais induits par leur utilisation sont à la charge exclusive du Visiteur, du Membre ou de l’Abonné.
L’acceptation des Conditions d’Utilisation lors de l’inscription formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services. Elle permet de devenir Membre, de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités gratuites des Services décrites à l’article 4.1 ci-après.
Pour s'inscrire et ainsi devenir Membre, tout Visiteur intéressé par les Services doit être âgé au minimum de 18 ans, satisfaire aux conditions d’inscription ou d’accès aux Services concernés, être capable juridiquement de contracter (notamment ne pas être sous tutelle ou curatelle) avoir lu et accepté les présentes Conditions d'Utilisation, la Charte d'Utilisation des cookies et la Politique sur la Vie Privée, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription
Il est précisé qu’un Membre ne peut pas créer plusieurs Comptes avec une même adresse email.
Le Membre a ensuite la possibilité de compléter son Profil en fournissant des informations sur son apparence physique, ses loisirs, sa profession et toute autre information personnelle dont il souhaite assurer une diffusion auprès des autres Membres au travers des Services, à l'exception de ses coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) dont la diffusion auprès des autres Membres est expressément prohibée par Meetic (article 5.1 ci-après).
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe strictement confidentiel et personnel lui permettant d’accéder à son Compte.
Le Membre ou l’Abonné est responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit Meetic contre toute demande à ce titre, sauf en cas de faute exclusivement imputable à Meetic ou de défaillance technique du Services. Par ailleurs, Meetic n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant aux Services. Si le Membre ou l’Abonné a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son Compte, il devra en informer immédiatement Meetic.
L’Abonnement aux Services, avec ou sans Option, est payant. Le Membre a la possibilité de souscrire un Abonnement et, ainsi, de devenir Abonné et bénéficier des fonctionnalités des Services Payants décrites ci-après à l’article 4.2.
Pour ce faire, le Membre doit préalablement s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe confidentiel. Après avoir choisi son Abonnement et son moyen de paiement, le Membre doit valider son paiement. Cette dernière étape formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services Payants et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions d'Utilisation. Une fois le paiement validé, l’Abonné est dirigé vers une page de confirmation de paiement. Meetic accuse également réception de l'achat d’un Abonnement par courrier électronique.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Abonné est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours à compter du jour de la souscription d’un Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à Meetic CS 10002 - 75320 PARIS cedex 09 en remplissant le formulaire de rétractation téléchargeable ici, ou au moyen d'une déclaration dénuée d'ambigüité envoyée à l'adresse retractation@contact.meetic.com / retractation@contact.disonsdemain.fr. Seules les demandes liées à l'exercice du droit de rétractation seront traitées à partir de ces adresses de contact. Pour que la rétractation soit effective, l’Abonné doit faire parvenir sa demande avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours.
L’Abonné peut, s’il le souhaite, accéder immédiatement aux Services Payants sans attendre la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code la Consommation. Un bouton spécifique est disponible sur la page de confirmation de paiement.
Si l’Abonné ne souhaite pas avoir immédiatement accès aux Services Payants, il peut quitter le Site après validation de son paiement et attendre l'expiration du délai de quatorze jours. Néanmoins, si l’Abonné se connecte à son Compte et utilise les Services avant l'expiration de ce délai, cette première connexion à compter de la souscription d'un Abonnement constitue une demande expresse de l’Abonné d'avoir immédiatement accès aux Services Payants.
Dans tous les cas, l’accès immédiat aux Services ne prive pas l’Abonné de son droit de rétractation, qui continue à courir jusqu’à l’expiration du délai de quatorze jours. Toutefois, l’Abonné ayant demandé à bénéficier des Services Payants avant la fin du délai de rétractation devra payer un montant proportionnel à son utilisation des Services. Meetic remboursera alors à l’Abonné le prix de l’Abonnement déduction faite du montant correspondant au nombre de jours écoulés entre le jour de la première utilisation de l’Abonnement et celui de la réception par Meetic de la demande de rétractation, étant précisé que tout jour débuté est dû.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle Meetic a été informée de la décision de l’Abonné de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Abonné pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de ce dernier.
L’Abonné trouvera également dans la page Aide des informations complémentaires sur l'étendue et l'application du droit de rétractation.
L’inscription aux Services permet de devenir Membre et donne accès aux fonctionnalités suivantes ::
La souscription d’un Abonnement donne accès à l’ensemble des fonctionnalités détaillées ci-avant à l’article 4.1 ainsi qu’aux fonctionnalités suivantes, le cas échéant :
Selon les Services, l’Abonné a la possibilité de souscrire à une ou plusieurs Options :
(a) Fonctionnalités de l’Option PREMIUM
(b) Fonctionnalités de l’Option ZEN
(c) Fonctionnalités de l’Option PREMIUM+ZEN
Cette section ne s’applique qu’aux Sites pour lesquels cette fonctionnalité est disponible.
Tout Membre ou Abonné de sexe masculin a la possibilité de souscrire au « Badge » et au « Badge Certifié ». Le processus de souscription au Badge est le suivant:
Le processus de souscription au Badge Certifié est le suivant:
L’obtention d’un Badge ou d’un Badge Certifié est soumise au respect de chacune des conditions visées ci-dessus.
Meetic pourra retirer le Badge ou le Badge Certifié à tout Membre ou Abonné dont le comportement ou les propos portent atteinte aux valeurs de sérieux et de courtoisie résultant de l'obtention du Badge ou du Badge Certifié. La responsabilité de Meetic ne pourra pas être recherchée par un Membre ou Abonné dans une telle hypothèse. Meetic n’offre aucune garantie à l’égard du titulaire du Badge ou Badge Certifié, autre que le respect des conditions de délivrance desdits badges ci-avant énoncées. L’obtention d’un Badge ou Badge Certifié ne pourra être interprétée comme une approbation par le Groupe Meetic du comportement du titulaire du badge.
Dans le cas où la responsabilité de Meetic serait recherchée par un tiers à raison de tout manquement par un Membre ou Abonné titulaire d’un Badge ou Badge Certifié, ce dernier s'engage à garantir Meetic contre toutes réclamations, actions, dommages, frais ou condamnations prononcés à son encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre ou Abonné en relation avec la souscription à un Badge ou Badge Certifié.
L'objet des Services, en ce inclus les Services Payants, n'est pas l'organisation de rencontres "réelles" entre les Membres et/ou Abonnés, ni le conseil ou le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable, quelles que soient les motivations personnelles animant un Membre ou un Abonné à cet égard.
Meetic et les sociétés du Groupe Meetic excluent expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de rencontres entre Membres ou Abonnés sur les Services ou lors de rencontres "réelles" entre Membres ou Abonnés à la suite de l'utilisation des Services.
L’objet des Services, en ce inclus les Services Payants, n’est pas la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, Meetic et les sociétés du Groupe Meetic ne contrôlent pas l'identité réelle des Membres ou des Abonnés lorsqu’ils se connectent aux Sites. Par ailleurs, elles ne contrôlent ni ne modèrent de façon exhaustive les contenus de toute nature que les Membres et Abonnés peuvent éditer sur les Services sous leur responsabilité exclusive. Néanmoins, les photographies et la description figurant sur le Profil de chaque Membre ou Abonné font l’objet d’une vérification.
Dans ce cadre, il est rappelé aux Membres et aux Abonnés qu'il leur est interdit de divulguer aux autres Membres ou Abonnés, par l’intermédiaire des Services, toute information permettant leur identification ou leur localisation (nom de famille, adresse postale, email, téléphone…), à l’exception de leur pseudonyme.
Les dispositions du présent article s'appliquent dès l’inscription ou l’abonnement et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services, sans préjudice des dispositions de l'article 9 "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre ou l’Abonné s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des autres Membres et Abonnés, ainsi qu’à respecter les obligations définies ci-après.
Le Membre ou l’Abonné a, de manière générale, pour obligation de :
Le Membre ou l’Abonné a, de manière générale, pour obligations fondamentales (ci-après, les "Obligations Fondamentales") de :
Tout manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre ou de l’Abonné à ses obligations contractuelles.
Conformément à l'article 9 "Résiliation", en cas de manquement par un Membre ou par un Abonné à une ou plusieurs des Obligations Fondamentales, Meetic pourra résilier le contrat et supprimer définitivement le ou les Comptes du Membre ou Abonné concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services.
En cas de manquement par un Membre ou un Abonné à une ou plusieurs des Obligations Générales et/ou Fondamentales, et notamment en cas de comportement inconvenant sur les Sites et Services, Meetic et les sociétés du Groupe Meetic pourront empêcher tout accès ou inscription du Membre ou de l’Abonné concerné à un ou plusieurs Events ou Activités, de façon temporaire ou permanente.
Pour utiliser les Services Payants, l’Abonné doit disposer d'un Abonnement ; les prix et les modalités de paiement sont décrits sur les Sites. Les Membres peuvent souscrire à un Abonnement en payant soit par carte bancaire (sur internet ou sur un service mobile), soit au moyen d’un service de paiement en ligne (PayPal, Direct Debit etc.) selon les options proposées sur le Site concerné. Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).
L’Abonné peut également acquérir une ou plusieurs Options après avoir souscrit à son Abonnement dans les conditions précitées et bénéficier immédiatement des fonctionnalités résultant de l'Option souscrite. L’Abonné est alors facturé pour la période à compter du jour de la souscription de l'Option jusqu'à la fin de l'Abonnement en cours.
A l'expiration de chaque période de validité, l’Abonnement sera renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie, sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions indiquées à l’article 9 ci-dessous. Lors du renouvellement, l'Abonnement sera facturé à l’Abonné sur la base tarifaire non remisée (plein tarif), Options incluses, applicable aux Services concernés et pour une période équivalente à celle initialement choisie.
En vertu des articles L 215-1 et L241-3 du Code de Consommation, « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal ».
Ainsi, Meetic informera l’Abonné, par courrier électronique envoyé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de l'Abonnement initial, du renouvellement de son Abonnement et, le cas échéant, des Options souscrites, ainsi que de la possibilité de les résilier gratuitement dans les conditions indiquées à l’article 9 des présentes.
En outre, une information sur l'échéance de l'Abonnement d'un Abonné est fournie aux Abonnés dans la rubrique "Mon Compte", qui leur permet de gérer leur Abonnement et, le cas échéant, l’annulation du renouvellement automatique.
L’Abonné peut également souscrire d'autres services ponctuels, tels que l'achat d'applications pour smartphone, voir des offres spéciales. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par Meetic (par exemple, iTunes pour l'achat d'une application pour iPhone). Les conditions de facturation, les modalités de paiement ainsi que les modalités de renouvellement et de résiliation propres à ces services ponctuels et à ces offres spéciales seront présentées à l’Abonné par le tiers et acceptées par l’Abonné préalablement à son achat.
En tout état de cause, l'achat d'applications pour smartphones éditées par Meetic ne donne en aucun cas accès aux Services Payants sans la souscription d’un Abonnement.
Les dénominations des Services, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété exclusive du Groupe Meetic et le cas échéant de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse des sociétés du Groupe Meetic ou de leurs partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés au Membre et à l’Abonné sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre ou l’Abonné est interdite.
Le Membre ou l’Abonné s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites, sous peine de poursuites judiciaires.
Le Membre ou l’Abonné concède au Groupe Meetic une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par lui dans le cadre de son inscription ou Abonnement et de son utilisation des Services ou de la diffusion de son Profil sur les Services. Cette licence comprend notamment le droit pour le Groupe Meetic de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus fournis par le Membre ou l’Abonné (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services et sur l’ensemble des Sites, dans les mailings des sociétés du Groupe Meetic et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet, application mobile) dans le cadre des Services.
Le Membre ou l’Abonné autorise expressément le Groupe Meetic à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le Membre ou l’Abonné et le Groupe Meetic. Le Membre ou l’Abonné s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres et Abonnés autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
Pour utiliser les Services, le Membre ou l’Abonné doit disposer des compétences, des équipements et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet ou des applications mobiles des Services. MEETIC met en place des mesures de sécurité dans le cadre de l’utilisation de ses Services. Pour autant, le Membre ou l’Abonné reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir une sécurité absolue sur Internet ou via les applications mobiles.
Le Membre ou l’Abonné doit posséder l’équipement, en ce inclus les logiciels et les paramétrages adéquats, nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
L'utilisation des Services sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - Meetic ne garantit pas un fonctionnement optimal des Sites et Services avec les navigateurs SAFARI ou OPERA. Attention, pour une utilisation complète des Services, vous devez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur "www.adobe.com"). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion aux Sites pourrait ne pas être possible.
Meetic ne garantit pas que les Services seront utilisables si le Membre ou l’Abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ou équivalent ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services.
Meetic ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre ou de l’Abonné est défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l'utilisation des applications pour smartphones souscrites par le Membre ou l’Abonné directement auprès du fournisseur de l'application suppose que ce dernier dispose d'un smartphone et d'une connexion appropriée.
Meetic n’est pas responsable d'un dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation des Sites et Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre ou de l’Abonné, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Meetic ayant le caractère d'un cas de force majeure.
L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, Meetic informera les Membres et Abonnés préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour susceptible d’impacter les Services.
8.2.1. Les informations fournies par un Membre ou un Abonné à toute entité du Groupe Meetic doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres et Abonnés sont de la responsabilité exclusive du Membre ou de l’Abonné concerné. Le Membre ou l’Abonné prend l'initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre du Groupe Meetic, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité dans la mesure où le Membre ou l’Abonné a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription ou abonnement aux Services, en application des Conditions d'Utilisation.
8.2.2. Meetic ne peut être tenue pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les autres Abonnés et/ou le Membre ou l’Abonné lui-même, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations et contenus. De même, Meetic ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre ou un Abonné susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres, Abonnés ou tiers et dont Meetic rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informé par un Membre, Abonné ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable avant sa diffusion ou qu'il n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles au titre des Conditions d’Utilisation.
Meetic ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre ou un Abonné que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par Meetic ou par l'un de ses sous-traitants, ayant été la cause exclusive d’un dommage effectif et direct causé au Membre ou à l’Abonné. Le cas échéant, il incombera à Meetic de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Meetic ne sera pas responsable des dommages subis par le Membre ou l’Abonné lorsqu’ils sont causés par ce dernier ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
8.2.3. La qualité des Services exigée tant par Meetic que par ses Membres et Abonnés suppose le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres et Abonnés, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, le Groupe Meetic permet à tout Membre et Abonné de lui signaler tous contenus (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d'un Membre ou d’un Abonné qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.
En conséquence, les Membres et Abonnés reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres ou Abonnés et d'une modération et/ou d'un contrôle par le Groupe Meetic, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait la violation par un Membre ou par un Abonné des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles au titre des Conditions d'Utilisation, Meetic pourra exclure ledit Membre ou Abonné conformément à l’article 9 ci-après. Selon le comportement ou les propos des Membres et Abonnés, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription par la personne concernée.
8.2.4. Dans le cas où la responsabilité du Groupe Meetic serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre ou un Abonné aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir le Groupe Meetic contre tous dommages, frais ou condamnations prononcés à son encontre trouvant leur origine dans le manquement imputé au Membre ou à l’Abonné.
Meetic est uniquement responsable des liens hypertextes qu'elle crée au sein des Sites et Services et n'exerce aucun contrôle des Sites Tiers et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Sites et les Services. Meetic ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou autres éléments disponibles sur ou à partir de ces Sites Tiers dont il ne lui aurait pas été fait mention, préalablement et effectivement, de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2017. Il est rappelé que la consultation et l'utilisation de Sites Tiers sont régies par les conditions d'utilisation de ceux-ci, et qu’elles s’effectuent sous l’entière responsabilité du Membre ou de l’Abonné.
Toute difficulté relative à un lien doit être signalée à Meetic aux coordonnées qui figurent à l’article « Qui sommes-nous ? ».
Chaque Membre ou Abonné peut à tout moment demander la suspension de son Profil, notamment via la rubrique « Mon Compte » dédiée à cet effet, afin de ne plus être visible sur les Sites et ne plus recevoir de notifications. Cette suspension est temporaire et n’interrompt pas l’Abonnement et les éventuelles Options en cours. Le Membre ou l’Abonné peut réactiver son Profil à tout moment.
Chaque Membre ou Abonné peut à tout moment mettre fin à son inscription aux Services ou à son Abonnement en demandant la clôture de son Compte auprès de Meetic, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique « Mon Compte », par email, formulaire de contact ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Meetic de la demande de clôture du Compte concerné, et l’Abonné ne pourra plus utiliser son Abonnement et les éventuelles Options en cours. Cette demande ne donne pas droit au remboursement à l’Abonné de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de son Abonnement et des éventuelles Options en cours. Le Membre ou l’Abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.
L’Abonné peut mettre fin au renouvellement automatique de son Abonnement 24h après la souscription et jusqu’à 48h au plus tard avant la date d’échéance de l’Abonnement, en se rendant dans la rubrique « Mon Compte ». La résiliation prend alors effet à la date d'expiration de l'Abonnement. La résiliation de l’Abonnement sera confirmée à l’Abonné par courrier électronique qui sera utilisé jusqu’à cette date.
Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement grave d’un Abonné ou Membre, notamment en cas de manquement aux Obligations Fondamentales, Meetic pourra supprimer définitivement le ou les Comptes du Membre ou de l’Abonné concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services, sans préavis ni mise en demeure. Cette suppression n’emporte le droit au remboursement de l’Abonné. Le Membre ou l’Abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.
Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Meetic au Membre ou à l’Abonné ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par Meetic du fait de tels manquements.
Lorsque des Events ou Activités sont proposés aux Membres et Abonnés sur les Sites, des conditions générales spécifiques sont applicables. Vous pouvez les consulter sur les pages décrivant les Events ou Activités.
Les données à caractère personnel des Membres et des Abonnés sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité applicable à Meetic, laquelle est accessible ici.
Les Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre ou l’Abonné et Meetic. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Meetic, des sociétés du Groupe Meetic et du Membre ou de l’Abonné relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction ou autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.
Meetic pourra faire évoluer et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services afin d’en améliorer la qualité. Le Membre ou Abonné sera informé de la nature de ces évolutions ou modifications dès leur mise en ligne sur les Sites.
Meetic pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Le Membre ou l’Abonné sera informé de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites.
Toute nouvelle inscription ou souscription d’Abonnement est soumise aux Conditions d’Utilisation alors en vigueur.
Les Abonnés inscrits antérieurement à la modification des Conditions d’Utilisation auront le choix entre deux options :
A défaut de retour de l’Abonné dans le délai d’un (1) mois après leur entrée en vigueur, les Conditions d'Utilisation modifiées seront réputées acceptées par l’Abonné.
Pour toute demande ou réclamation relative à un abonnement, le Membre ou l’Abonné peut contacter Meetic par courrier postal adressé à Meetic CS 10002 - 75320 PARIS cedex 09 ou en remplissant le formulaire de contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels.
Le Membre ou Abonné peut également contacter le Service Client par courrier électronique ou par téléphone:
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Ces Conditions d'Utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit français, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence du Membre ou de l’Abonné. La langue d'interprétation est le français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Meetic adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Le service du Médiateur ne peut être saisi que sous réserve d’une démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de Meetic qui n’aurait pas permis de trouver une solution amiable à un litige de consommation entre les parties. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Le Membre ou Abonné peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : "http://ec.europa.eu/consumers/odr/". La Commission Européenne transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents.
Conformément aux règles applicables à la médiation, le Membre ou Abonné devra, avant toute demande de médiation, avoir préalablement notifié le litige en cause à Meetic par écrit afin d'obtenir une solution amiable.
Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé en cas de litige relatif aux Conditions d’Utilisation, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant dans l’un des États membres de l’Espace économique européen ou en Suisse.
Les Services fournis par Meetic aux Membres et Abonnés en application des présentes Conditions d’Utilisation, sont édités par Meetic, Société par Actions Simplifiée au capital social de 2.371.142,80 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) sous le numéro 439 780 339 (numéro de TVA intracommunautaire : FR88439780339), établie 6, rue Auber - 75009 PARIS, France, représentée par son Président Directeur Général et directeur de la publication des Sites (téléphone : 0806 600 002, du lundi au vendredi de 10h à 18h). Les Sites sont hébergés sur les serveurs du Groupe Meetic.
Pour toute question, vous pouvez contacter Meetic en remplissant le formulaire de contact.
NOS ENGAGEMENTS
Chez Meetic, la protection de vos données est une priorité. Elle est au cœur de la façon dont nous concevons et développons les services et les produits que vous connaissez et aimez, de façon à ce que vous puissiez leur faire pleinement confiance et vous concentrer sur le développement de relations avec d’autres utilisateurs.
Nous sommes tout à fait conscients que vous nous accordez votre confiance lorsque vous nous livrez des données vous concernant et nous ne prenons pas cette confiance à la légère.
Nous ne faisons pas de compromis lorsqu’il s’agit de la protection de vos données. Tous nos produits et services sont conçus avec votre la protection de vos données à l'esprit. Nous impliquons des experts dans différents domaines, notamment juridique, sécurité, ingénierie, produit et d'autres pour nous assurer qu'aucune décision n'est prise sans prendre en considération la protection de vos données.
Nous nous efforçons d'être transparents dans la façon dont nous traitons vos données. Puisque nous utilisons bon nombre des mêmes services en ligne que vous, nous savons que les politiques de confidentialité souffrent souvent d’un manque d'information et d’une rédaction trop complexe. Nous adoptons une approche opposée : nous avons rédigé notre Politique de confidentialité et les documents associés en des termes simples. Nous souhaitons réellement que vous lisiez nos politiques et que vous compreniez nos pratiques !
Nous travaillons dur pour protéger vos données. Nous avons des équipes dédiées à la sûreté et la sécurité de vos données personnelles. Nous investissons et mettons constamment à jour nos pratiques en matière de sécurité aux fins d’améliorer la sûreté de vos données.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Bienvenue dans la Politique de confidentialité de Meetic. Merci de prendre le temps de la lire.
Nous sommes conscients que vous nous faites confiance lorsque vous nous fournissez vos données et nous avons bien l'intention de toujours préserver cette confiance. Cela commence par nous assurer que vous comprenez les données que nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment elles sont utilisées et vos choix s’agissant de ces données. La présente Politique décrit nos pratiques en des termes simples et en évitant au maximum le jargon juridique et technique.
La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à dater du 25 mai 2018. La version précédente de cette Politique de confidentialité, disponible ici , sera applicable jusqu'à cette date.
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 25 mai 2018
Si vous vivez au sein de l'Union Européenne, la société responsable de vos données dans le cadre de la présente Politique de confidentialité (le « responsable de traitement ») est :
Meetic SAS
6 rue Auber Paris 9 FRANCE
La présente Politique de confidentialité s'applique aux sites Internet, applications, événements et autres services exploités par Meetic. Pour plus de simplicité, nous désignons, dans cette Politique de confidentialité, l’ensemble de ces éléments sous le terme de « services ». A des fins de clarté, nous avons ajouté des liens à la présente Politique de confidentialité sur tous les services applicables.
Il se peut que certains services nécessitent leur propre Politique de confidentialité. Si un service particulier a sa propre Politique de confidentialité, alors c'est cette politique -- et non pas la présente Politique de confidentialité – sera applicable.
Il va sans dire qu’il nous est impossible de vous aider à développer des relations avec d’autres utilisateurs sans certaines données vous concernant, telles que les données de base de votre profil ainsi que les types de personnes que vous aimeriez rencontrer. Nous recueillons également des données générées lors de l'utilisation de nos services, par exemple des journaux d'accès (ou « logs »), ainsi que des données de la part de tiers, comme lorsque vous accédez à nos services par l'intermédiaire d'un compte de réseau social. Si vous souhaitez des informations supplémentaires, nous les abordons plus en détail ci-dessous.
Informations que vous nous donnez
Lorsque vous utilisez nos services, vous choisissez de nous donner certaines informations. Cela inclut :
Informations que nous recevons de la part de tiers
En plus des informations que vous nous donnez directement, nous recevons des informations vous concernant de la part de tiers, y compris :
Les autres utilisateurs peuvent fournir des informations vous concernant lorsqu'ils utilisent nos services. Par exemple, nous pouvons collecter des informations vous concernant auprès d'autres utilisateurs s'ils nous contactent à votre sujet. D'autre part, si un utilisateur nous demande d'accéder aux contacts enregistrés sur son répertoire et s'il se trouve que vous en faites partie, il se peut que nous utilisions cette donnée pour vous contacter au nom de l'utilisateur.
Vous pourriez être en mesure d’utiliser vos identifiants de réseaux sociaux (tels que Facebook) pour créer et vous connecter à votre compte Meetic. Cela vous évite d'avoir à vous souvenir d'encore un autre nom d'utilisateur et mot de passe et vous permet de partager certaines informations contenues sur votre compte de réseau social avec nous.
Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de nos partenaires, par exemple lorsque des comptes Meetic peuvent être créés par l'intermédiaire de sites Internet de partenaires (auquel cas ils nous transmettent les informations d'inscription) ou lorsque des publicités Meetic sont publiées sur des sites Internet et des plateformes partenaire (auquel cas, ils peuvent nous transmettre des informations relatives à la réussite d'une campagne).
Informations recueillies lorsque vous utilisez nos services
Lorsque vous utilisez nos services, nous recueillons des informations sur les fonctionnalités dont vous vous servez, sur la façon dont vous les utilisez et sur les périphériques grâce auxquels vous accédez à nos services. Plus d'informations sont disponibles ci-dessous:
Nous recueillons des informations sur votre activité sur nos services, par exemple comment vous les utilisez (p. ex., la date et l'heure auxquelles vous vous connectez, les fonctionnalités que vous avez utilisées, vos recherches, vos clics et les pages qui vous ont été présentées, l'adresse de page Web de référence, les publicités sur lesquelles vous cliquez) et comment vous interagissez avec les autres utilisateurs (p. ex., les utilisateurs auxquels vous vous connectez et avec lesquels vous interagissez, l'heure et la date de vos échanges, le nombre de messages que vous envoyez et recevez).
Nous recueillons des informations depuis et sur le ou les appareils que vous utilisez pour accéder à nos services, et notamment :
Si vous nous y autorisez, nous pouvons aussi recueillir votre géolocalisation précise (latitude et longitude) à travers divers moyens, en fonction du service et de l’appareil que vous utilisez, y compris le GPS, les connexions Bluetooth ou Wi-Fi. La collecte de votre géolocalisation peut se produire en arrière-plan (même lorsque vous n'utilisez pas les services) si la permission que vous nous avez accordée autorise expressément la collecte de ces informations. Si vous nous refusez cette permission de recueillir votre géolocalisation, nous ne le ferons pas.
De même, si vous y consentez, nous pourrons recueillir vos photos et vos vidéos (par exemple, si vous voulez publier une photo, une vidéo ou un flux de diffusion (streaming) sur les services). Nous pouvons aussi recueillir votre carnet d'adresse (par exemple, si vous voulez que nous contactions vos amis en votre nom).
Nous utilisons et pouvons autoriser d'autres personnes à utiliser des cookies et des technologies similaires (p. ex., des balises web, des pixels) afin de vous reconnaître et/ou de reconnaître votre ou vos appareils. Vous pouvez lire notre Politique relative à l'utilisation des cookies ici pour plus d'informations sur les raisons pour lesquelles nous les utilisons (telles que pour vous authentifier, se souvenir de vos préférences et de vos paramètres, analyser le trafic et les tendances sur le site, garantir et mesurer l'efficacité des campagnes de publicité, vous permettre d'utiliser les fonctionnalités sociales) ainsi que sur la façon dont vous pouvez mieux contrôler leur utilisation, à travers vos paramètres de navigateur et d'autres outils.
Certains navigateurs Internet (et notamment Safari, Internet Explorer, Firefox et Chrome) ont une fonctionnalité « Ne pas suivre » (« Do Not Track, DNT ») qui indique à un site Internet qu'un utilisateur ne souhaite pas que son activité en ligne soit suivie. Si un site Internet qui répond à un signal DNT reçoit un signal DNT, le navigateur peut bloquer ce site Internet et l'empêcher de collecter certaines informations sur l'utilisateur du navigateur. Tous les navigateurs ne proposent pas une option DNT et les signaux DNT ne sont pas encore uniformisés. C'est pourquoi de nombreuses entreprises, y compris Meetic, ne répondent pas aux signaux DNT à l'heure actuelle.
La principale raison pour laquelle nous utilisons vos données est afin de fournir et d'améliorer nos services. Par ailleurs, nous utilisons vos données pour nous aider à vous protéger et vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser. Veuillez poursuivre votre lecture pour avoir des explications détaillées quant aux diverses raisons pour lesquelles nous utilisons vos données, ainsi que des exemples concrets.
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Pour traiter vos données comme décrit plus haut, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :
Dans la mesure où notre objectif est de vous aider à développer des relations avec d’autres utilisateurs, le principal partage de données est, bien entendu, avec d'autres utilisateurs. Nous partageons également certaines données d'utilisateurs avec des prestataires de service et des partenaires qui nous assistent dans l'exploitation de nos services, avec d'autres sociétés du Groupe Match et, dans certaines cas, des autorités publiques. Veuillez poursuivre votre lecture pour avoir plus de détails sur la façon dont vos données sont partagées avec des tiers.
Vous partagez des informations avec d'autres utilisateurs lorsque vous divulguez volontairement des informations sur le service (y compris votre profil public). Soyez donc vigilants avec vos informations et assurez-vous que le contenu que vous partagez est constitué d'éléments qui peuvent être visibles publiquement sans que cela ne vous pose problème parce que ni vous ni nous ne pouvons contrôler ce que les autres font avec vos informations une fois que vous les partagez.
Si vous choisissez de limiter l’audience pour tout ou une partie de votre profil ou pour certains contenus ou informations vous concernant, alors ils seront visibles conformément à vos paramètres.
Nous utilisons des tiers pour nous aider à exploiter et à améliorer nos services. Ces tiers nous viennent en aide s’agissant de diverses tâches, y compris l'hébergement et la maintenance des données, l’analyse des données, l'assistance à la clientèle, le marketing, la publicité, le traitement des paiements et les opérations de sécurité.
Nous pouvons également partager des données avec des partenaires qui distribuent et nous aident dans la promotion de nos services. Par exemple, nous pouvons partager des données limitées à votre sujet sous une forme hachée, illisible pour les humains, avec nos partenaires publicitaires.
Nous procédons à un processus de sélection rigoureux avant d'engager tout prestataire de service ou de travailler avec tout partenaire. Tous nos prestataires de services et partenaires doivent respecter des obligations strictes en matière de confidentialité.
Meetic fait partie du groupe Match qui, à la date de cette politique de confidentialité, inclut différents sites Web et différentes applications tels que Tinder, OkCupid, Plenty of Fish, Match, Meetic, BlackPeopleMeet, LoveScout24, OurTime, Pairs, ParPerfeito et Twoo (cliquez ici pour en savoir plus).
Nous communiquons vos données aux autres sociétés du groupe Match pour que vous puissiez en tirer deux avantages :
Nous pouvons également communiquer vos données à d’autres sociétés du groupe Match à des fins commerciales légitimes telles que l’audit d’entreprise, l’analyse et la consolidation des rapports ainsi que la conformité avec les lois en vigueur. Nous pouvons également communiquer les données des utilisateurs à d’autres sociétés du groupe Match pour supprimer les utilisateurs qui enfreignent nos conditions d’utilisation ou dont les activités illégales ou le comportement déplacé ont été signalés. Dans certains cas, nous pouvons supprimer un tel utilisateur de toutes les plateformes.
Nous pouvons transférer vos données si nous sommes impliqués, en tout ou en partie, dans une fusion, une vente, une acquisition, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution, une banqueroute ou d'autres changement de propriété ou de contrôle.
Nous pouvons divulguer vos données si cela est raisonnablement nécessaire : (i) pour se conformer à un processus légal, tel qu'une ordonnance du tribunal, une assignation ou un mandat de perquisition, une enquête gouvernementale ou judiciaire ou une autre exigence légale ; (ii) pour offrir une aide dans la prévention ou la détection d'une activité illégale (soumise, dans chaque cas, à la législation en vigueur) ; ou (iii) pour protéger la sécurité de toute personne.
Nous pouvons également partager des données : (i) si leur divulgation devait atténuer notre responsabilité dans des poursuites judiciaires en cours ou potentielles ; (ii) selon ce qui est nécessaire pour protéger nos droits et les droits de nos utilisateurs, de nos partenaires commerciaux ou d'autres parties intéressées ; (iii) pour appliquer nos accords avec vous ; et (iv) pour enquêter, éviter, ou prendre d'autres mesures concernant une activité illégale, une fraude soupçonnée ou un autre acte répréhensible.
Nous pouvons demander votre consentement pour partager vos données avec des tierces parties. Dans de tels cas, nous vous exprimerons clairement pourquoi nous avons besoin de partager les données.
Nous pouvons utiliser et partager des données non personnelles (c.-à-d., des données qui, par elles-mêmes, n'identifient pas qui vous êtes, telles que des données relatives à un appareil, des données démographiques générales, des données comportementales générales, des données de géolocalisation sous une forme anonymisée), ainsi que des données personnelles sous une forme hachée, illisible par un être humain, dans les différents scénarios décrits ci-avant. Nous pouvons également partager ces données avec d'autres entreprises du groupe Match et avec des tiers (notamment annonceurs) afin d'élaborer et de présenter des publicités ciblées sur notre service et sur les sites Web ou applications de tiers et d'effectuer des analyses et des rapports sur la publicité que vous voyez. Nous pouvons combiner ces données avec des données non personnelles ou personnelles sous une forme hachée et illisible par l'être humain que nous recueillons auprès d'autres sources. Plus d'informations sur l'utilisation que nous faisons des cookies et des technologies similaires sont disponibles dans notre Politique relative à l'utilisation des cookies ici.
Le partage de données décrit dans la Section 6 implique parfois des transferts de données transfrontaliers, par exemple vers les États-Unis d'Amérique et d'autres juridictions. À titre d'exemple, lorsque le service permet aux utilisateurs d'être situés dans l'Espace Économique Européen (« E.E.E. »), leurs données personnelles sont transférées vers des pays situés en dehors de l'E.E.E. Nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mesures de sécurité pertinentes pour autoriser des transferts de données depuis l'E.E.E. vers d'autres pays. Les clauses contractuelles types sont des engagements entre les sociétés transférant les données personnelles, les liant pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données.
Nous voulons que vous contrôliez vos données, et c'est pour cela que nous avons fourni les outils suivants :
Nous voulons que vous soyez informés de vos droits en matière de confidentialité. Voici quelques points clés à retenir :
Pour votre protection et la protection de tous nos utilisateurs, il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d'identité avant que nous puissions répondre aux demandes ci-dessus.
Gardez à l'esprit qu'il se peut que nous refusions de telles demandes pour certaines raisons, notamment si la demande est illégale ou si elle aurait pour conséquence de porter atteinte à des secrets d’affaire à des droits de propriété intellectuelle ou à la confidentialité d'un autre utilisateur. Si vous souhaitez recevoir des données relatives à un autre utilisateur, telles qu'une copie de tous les messages que vous avez reçus de sa part par l'intermédiaire de notre service, l'autre utilisateur devra contacter notre responsable de la protection des données (Privacy Officer) pour lui fournir son consentement écrit avant que les données ne soient partagées.
D'autre part, il se peut que nous ne puissions pas répondre positivement à certaines demandes par lesquelles un utilisateur s’opposerait au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces demandes ne nous permettraient plus de fournir nos services. Par exemple, nous ne pouvons pas fournir notre service si nous n'avons pas votre date de naissance.
Nous travaillons dur pour vous protéger contre tout accès non autorisé ou toute altération, divulgation ou destruction de vos données personnelles. A l’instar de toute entreprise de technologie, bien que nous prenions des mesures pour sécuriser vos données, nous ne pouvons pas vous garantir, et vous ne devriez pouvez pas attendre, que vos données personnelles resteront toujours sécurisées.
Nous surveillons régulièrement nos systèmes afin de détecter des vulnérabilités et des attaques potentielles et examinons également régulièrement nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données pour mettre à jour nos mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles.
Nous pouvons suspendre votre utilisation de tout ou partie des services sans préavis si nous soupçonnons ou détectons toute atteinte à la sécurité de nos systèmes. Si vous pensez que votre compte ou vos données ne sont plus sécurisées, veuillez nous le notifier immédiatement ici.
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin dans le cadre de pratiques commerciales légitimes (telles qu'énoncées dans la Section 5) et dans la mesure autorisée par la législation en vigueur. Pour protéger la sûreté et la sécurité de nos utilisateurs sur et en dehors de nos services, nous mettons en œuvre une fenêtre de conservation de sécurité d’un an après la suppression du compte. Pendant cette période, les données du compte seront conservées même si le compte ne sera bien sûr plus visible sur les services.
En pratique, nous supprimons ou anonymisons vos données à la suppression de votre compte (suite à la fenêtre de conservation de sécurité) ou après deux ans d'inactivité continue, à moins:
Gardez à l'esprit que même si nos systèmes sont conçus pour mener à bien les processus de suppression des données conformément aux directives ci-dessus, nous ne pouvons pas garantir que toutes les données seront supprimées dans un délai spécifique du fait des limitations techniques.
Nos services sont ouverts aux seuls utilisateurs de 18 ans ou plus. Nous n'autorisons pas les utilisateurs âgés de moins de 18 ans sur notre plateforme et nous ne recueillons pas sciemment les données personnelles de quiconque est âgé de moins de 18 ans. Si vous soupçonnez qu'un utilisateur est âgé de moins de 18 ans, veuillez utiliser le mécanisme de signalement à votre disposition dans le service.
Parce que nous cherchons constamment des façons nouvelles et innovantes de vous aider à établir des relations avec d’autres utilisateurs, la présente politique peut être modifiée de temps à autres. Nous vous préviendrons par avance si des modifications importantes sont prévues afin que vous ayez le temps d'examiner ces changements.
Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter comme suit :
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